Rapport du Conseil fédéral. Motions et postulats des conseils législatifs 2008. Extrait: Chapitre I

Extrait

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Rapport du Conseil fédéral. Motions et postulats des conseils législatifs 2008. Extrait: Chapitre I

09.017

Rapport du Conseil fédéral

Motions et postulats des conseils législatifs 2008

Extrait: Chapitre I

du 6 mars 2009

Madame la Présidente,

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Nous vous soumettons, en vous proposant de l'adopter, le chapitre I du rapport concernant les motions et postulats des conseils législatifs 2008.

Le rapport complet et circonstancié a été publié sous forme de tiré à part, en format A4.1

Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

6 mars 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz

La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 Le rapport complet peut être obtenu auprès de l'OFCL, Vente des publications fédérales,

CH-3003 Berne (No d'art. 101.133.f).

Rapport

Chapitre I

A l'intention de l'Assemblée fédérale: Propositions concernant le classement de motions et de postulats

Chancellerie fédérale

2006 P 06.3612 Brochures explicatives lisibles (N 20.12.06, Kiener-Nellen)

Par ce postulat, le Conseil fédéral est chargé d'examiner de quelle manière il pour-rait rendre les brochures explicatives plus lisibles et s'il pourrait présenter les textes de lois dans une publication séparée.

Pour préparer l'adjudication de l'impression des brochures explicatives conformément aux règles de l'OMC, l'Office fédéral des constructions et de la logistique a examiné en 2008, d'entente avec la Chancellerie fédérale, les possibilités de modifier l'architecture des brochures explicatives. La condition préalable était de ne pas dépasser le plafond de coûts prévu. Il ressort de cet examen qu'il faut renoncer à des modifications de grande ampleur, non pas tant pour des considérations financières qu'en raison des contraintes techniques de production. En effet, la brochure doit être tirée à 5,26 millions d'exemplaires (ce qui représente le plus fort tirage en Suisse) dans un délai très court, d'une part parce que la loi impose de faire parvenir les exemplaires à temps aux cantons et aux communes, et enfin aux électeurs, et d'autre part parce que les arguments du Conseil fédéral doivent conserver une certaine actualité, raison pour laquelle celui-ci ne peut pas arrêter le texte final de ses explications trop en avance. Toutefois, les explications sont de plus en plus souvent complétées d'encadrés, de graphiques ou de glossaires lorsque cela apporte davantage de clarté.

Une édition séparée des textes législatifs serait impossible dans les conditions financières et temporelles qui prévalent, eu égard au tirage, à la durée de production, qui en serait doublée, et aux coûts d'expédition pour les cantons.

Les objectifs visés étant partiellement atteints ou devenus caduques, le Conseil fédéral propose de classer le postulat.

2007 M 05.3785 Transparence sur les intérêts représentés par les journalistes accrédités au Palais fédéral (N 9.5.06, Stahl; E 18.12.06;

N 23.3.07)

Par cette motion, le Conseil fédéral a été chargé de rendre publics les liens qu'entretiennent les journalistes accrédités au Palais fédéral avec des groupes d'intérêts.

L'objet de la motion a été examiné dans le cadre de la révision totale de l'ordonnance du 30 novembre 2007 sur l'accréditation des correspondants des médias (OAccr, RS 170.61). Cet examen a montré qu'il n'existait pas de base légale qui permette d'instaurer une telle obligation de transparence. Cependant, l'OAccr exige des journalistes accrédités ou des représentants des médias une attestation de leur employeur (art. 3, 4 et 9). Dans ces conditions, le Conseil fédéral propose de classer la motion.

Département des affaires étrangères

2002 P 02.3625 Biens publics globaux. Rapport (N 13.12.02, Gadient)

Le postulat charge le Conseil fédéral de présenter un rapport sur les tenants et les aboutissants de l'évolution de la notion de «biens publics mondiaux» (BPM) et sur son incidence sur la politique intérieure et extérieure de la Suisse. Il lui demande en outre de proposer des mesures appropriées dans ce domaine et de se prononcer sur la façon dont la Suisse entend prendre part au débat international sur le sujet.

1. Les problèmes liés au changement climatique, aux épidémies, aux atteintes à la biodiversité, à la pénurie des ressources en eau, etc. se propagent bien au-delà des frontières géopolitiques. Or leurs répercussions varient selon qu'ils frappent les Etats de l'OCDE, les pays nouvellement industrialisés (PNI) ou encore les régions en développement. Fort de ce constat, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) a intégré la notion de Biens publics mondiaux (BPM), ainsi que les aspects de leur mise à disposition et de leur financement, dans le débat international. Suite à l'enthousiasme initial et aux discussions d'ordre conceptuel, le débat international s'est toutefois enlisé. Les difficultés soulevées au niveau de l...

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