Rapport du Conseil fédéral. Motions et postulats des conseils législatifs 2009. Extrait: Chapitre I

Extrait

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Rapport du Conseil fédéral. Motions et postulats des conseils législatifs 2009. Extrait: Chapitre I

10.006

Rapport du Conseil fédéral

Motions et postulats des conseils législatifs 2009

Extrait: Chapitre I

du 5 mars 2010

Mesdames les Présidentes,

Mesdames et Messieurs,

Nous vous soumettons, en vous proposant de l'adopter, le chapitre I du rapport concernant les motions et postulats des conseils législatifs 2009.

Nous vous prions d'agréer, Mesdames les Présidentes, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

5 mars 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse:

La présidente de la Confédération, Doris Leuthard

La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

Rapport

Chapitre I

A l'intention de l'Assemblée fédérale: Propositions concernant le classement de motions et de postulats

Chancellerie fédérale

Aucune.

Département des affaires étrangères

2002 P 02.3394 Commission fédérale des droits de l'homme

(E 3.10.02, Commission de politique extérieure CE 01.463)

Le 1er juillet 2009, le Conseil fédéral a donné suite au postulat et décidé de la création d'un Centre de compétence universitaire dans le domaine des droits de l'homme qui fournirait des prestations dans ce domaine durant une phase pilote de cinq ans. L'appui apporté devra permettre de renforcer les capacités de la Confédération, des cantons et d'autres acteurs à mettre en oeuvre les droits de l'homme, y compris les obligations internationales de la Suisse. Le Conseil fédéral a décidé que la Confédé-ration contribuerait à ce projet à la hauteur de 1 million CHF par an dès 2010. Outre la Confédération, les cantons, les communes, le secteur privé et les autres secteurs intéressés bénéficieront directement et indirectement de cet appui. Ils pourront également faire directement appel au centre, à leurs frais. Le 10 décembre 2009, le Département fédéral des affaires étrangères et le Département fédéral de justice et police ont lancé un appel d'offre auprès de toutes les Hautes écoles suisses reconnues. Cet appel d'offres vise à sélectionner, comme prestataire de service, l'institution ou le réseau d'institutions qui constituera le Centre de compétence. Le projet pilote sera évalué après 4 ans. Les résultats de cette évaluation seront remis au Conseil fédéral, qui statuera sur la reconduction éventuelle du projet après 5 ans ou son développement en une institution nationale des droits de l'homme conforme aux Principes de Paris. L'objectif du postulat étant atteint, le Conseil fédéral propose de classer ce dernier.

2007 P 06.3679 Faire de l'énergie un thème clé de la coopération suisse au développement (N 21.3.07, Groupe radical-libéral)

En approuvant les deux messages concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement et concernant le financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement, le Conseil fédéral a formulé, en mars 2008, une stratégie unique de la politique de développement de la Confédération. Celle-ci est axée sur les futurs défis en matière de politique de développement et met l'accent sur l'instauration d'une mondialisation propice au développement. Afin de mettre en oeuvre cette orientation stratégique, la Direction du développement et de la coopération (DDC) a lancé en 2008 un Programme global «Changement climatique». Dans le domaine de l'énergie, le programme a pour but de renforcer l'accès de la popu-

lation non desservie par un réseau aux énergies renouvelables et propres et de promouvoir l'innovation en matière d'énergies renouvelables, notamment dans le contexte du développement rural ainsi que l'efficacité énergétique dans le bâtiment. Le programme apporte une contribution importante à la cohérence de la politique énergétique extérieure de la Suisse en s'appuyant sur les expériences faites pendant plus de dix ans par la coopération bilatérale dans le domaine de la mise en oeuvre des conventions environnementales. En effet, le programme pour l'environnement global, lancé par la DDC en 1992 à l'occasion de la Conférence de Rio sur le développement et l'environnement, a soutenu plusieurs initiatives dans le domaine des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique en Asie du Sud, en Amérique Centrale et en Afrique du Nord.

Le 20 février 2008, le Conseil fédéral a approuvé une nouvelle stratégie énergétique extérieure et a présenté, le 29 octobre 2008, un rapport détaillé. Le rapport résume les points essentiels de la politique énergétique extérieure et donne une vue d'ensemble des défis de la Suisse en matière d'énergie. Il reconnaît la coopération comme partie intégrante de la politique énergétique extérieure de la Suisse et démontre la contribution de la DDC et du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) à la gestion durable des ressources. L'objectif du postulat étant atteint, le Conseil fédéral propose de classer ce dernier.

2007 P 06.3417 Rapports périodiques du Conseil fédéral aux Commissi...

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