Ordonnance du DFE concernant le montant des aides pour les produits laitiers et les dispositions relatives à l'importation de poudre de lait entier
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 23 mars 1999 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance du DFE concernant le montant des aides pour les produits laitiers et les dispositions relatives à l'importation de poudre de lait entier
Ordonnance du DFE concernant le montant des aides pour les produits laitiers et les dispositions relatives au beurre et à l'importation de poudre de lait entier
du 7 décembre 1998Le Département fédéral de l'économie, vu les art. 9 et 14 de l'ordonnance du 7 décembre 1998 concernant le prix-cible, les suppléments et les aides dans le domaine du lait1 (OSL); vu les art. 9, al. 2, 10, al. 3, 12, al. 4, 14, al....Voir le contenu complet de ce document
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