Accord entre la Confédération suisse et la Mongolie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 41, 16 octobre 2001 › Unique › Accord

Relié comme:

Extrait

Accord entre la Confédération suisse et la Mongolie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Texte original

Accord entre la Confédération suisse et la Mongolie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conclu le 29 janvier 1997

Entré en vigueur par échange de notes le 9 septembre 1999

Préambule

Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Mongolie,

désireux d'intensifier la coopération économique dans l'intérêt mutuel des deux Etats,

dans l'intention de créer et de maintenir des conditions favorables aux investissements des investisseurs d'une Partie contractante sur le territoire de l'autre Partie contractante,

reconnaissant la nécessité d'encourager et de protéger les investissements étrangers en vue de promouvoir la prospérité économique des deux Etats...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés