Initiative parlementaire Ehrler. Denrées alimentaires. Modifier l'étiquetage afin de tenir compte des caractéristiques propres aux productions locales. Rapport du 14 septembre 2004 de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national. Avis du Conseil fédéral

Feuille Fédérale num. 49, 14 décembre 2004 › Seccion Unica

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Initiative parlementaire Ehrler

Denrées alimentaires. Modifier l'étiquetage

afin de tenir compte des caractéristiques propres aux productions locales

Rapport du 14 septembre 2004 de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national

Avis du Conseil fédéral

du 24 novembre 2004

Monsieur le Président,

Mesdames et Me...

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