Ordonnance sur les modifications d'ordonnances dues à la loi sur le génie génétique
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 22 décembre 2003 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance sur les modifications d'ordonnances dues à la loi sur le génie génétique
Ordonnance sur les modifications d'ordonnances dues à la loi sur le génie génétique
du 19 novembre 2003 Le Conseil fédéral suisse arrête: I Les ordonnances ci-après sont modifiées comme suit: 1. Ordonnance du 17 octobre 2001 sur les médicaments1 Préambule vu les art. 9, al. 3, 11, al. 2, 12, al. 2, 14, al. 3, 23, al. 3, 27, al. 3, 41 et 82 de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques (LPTh)2, vu l'art. 17 de la loi du 21 mars 2003 sur le génie génétique (LGG)3, vu la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce (LETC)4, Art. 15, al. 2 Ne concerne que le texte allema...Voir le contenu complet de ce document
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