Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 32, 17 août 2004 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance de l'OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l'autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l'autorisation des importations relative à l'OIELFP) Les modifications de l'annexe 1 et les annexes 2 et 3 et leurs modifications ne sont pas publiées au RO.
Ordonnance de l'OFAG sur la fixation des périodes et des délais a...
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