Message relatif à la modification de la loi fédérale sur la météorologie et la climatologie
Feuille Fédérale num. 37, 20 septembre 2005 › Seccion Unica
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Message relatif à la modification de la loi fédérale sur la météorologie et la climatologie
05.068
Message relatif à la modification de la loi fédérale sur la météorologie et la climatologie du 31 août 2005 Madame la Présidente,Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Par le présent message, nous vous soumettons, en vous priant de l'adopter, le projet de modification de la loi sur la météorologie et la climatologie. Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 31 août 2005 Au nom du Conseil fédéral Suisse: Le président de la Confédération, Samuel Schmid La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz Condensé Le Conseil fédéral a décidé en 1970 de créer à l'Observatoire physico-météorologique de Davos (Physikalisch-Meteorologisches Observatorium Davos, PMOD) un Centre mondial du r...Voir le contenu complet de ce document
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