Décision no 1/2011 du Comité mixte Communauté/Suisse des transports aériens remplaçant l'annexe de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien

Extrait

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Décision no 1/2011 du Comité mixte Communauté/Suisse des transports aériens remplaçant l'annexe de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien

Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien

Décision no 1/2011 du Comité mixte Communauté/Suisse des transports aériens remplaçant l'annexe de l'Accord

Adoptée le 4 juillet 2011 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1er août 2011

Le Comité des transports aériens Communauté/Suisse,

vu l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien1,

ci-après dénommé «accord», et notamment son art. 23, par. 4,

décide:

Article unique

L'annexe de la présente décision remplace l'annexe de l'accord.

Fait à Bruxelles, le 4 juillet 2011

Par le Comité mixte

Le chef de la délégation de l'Union européenne:

Matthew Baldwin

Le chef de la délégation suisse:

Peter Müller

1 RS 0.748.127.192.68

Texte original

Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien

Décision no 1/2011 du Comité mixte Communauté/Suisse des transports aériens remplaçant l'annexe de l'Accord

Adoptée le 4 juillet 2011 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1er août 2011

Le Comité des transports aériens Communauté/Suisse,

vu l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien1,

ci-après dénommé «accord», et notamment son art. 23, par. 4,

décide:

Article unique

L'annexe de la présente décision remplace l'annexe de l'accord.

Fait à Bruxelles, le 4 juillet 2011

Par le Comité mixte

Le chef de la délégation de l'Union européenne:

Matthew Baldwin

Le chef de la délégation suisse:

Peter Müller

1 RS 0.748.127.192.68

Texte original

Transport aérien. Décision no 1/2011. Communauté/Suisse RO 2011

2013 le règlement (CE) no 707/2006 de la Commission,

2013 le règlement (CE) no 376/2007 de la Commission,

2013 le règlement (CE) no 1056/2008 de la Commission,

2013 le règlement (UE) no 127/2010 de la Commission,

2013 le règlement (UE) no 962/2010 de la Commission.

No 104/2004

Règlement de la Commission du 22 janvier 2004 fixant les règles relatives à l'organisation et à la composition de la chambre de recours de l'Agence européenne de la sécurité aérienne

No 593/2007

Règlement de la Commission du 31 mai 2007 sur les honoraires et redevances levés par l'Agence européenne de la sécurité aérienne, modifié en dernier lieu par:

2013 le règlement (CE) no 1356/2008 de la Commission.

No 2111/2005

Règlement du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 concernant l'établissement d'une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté et l'information des passagers du transport aérien sur l'identité du transporteur aérien effectif, et abrogeant l'art. 9 de la directive 2004/36/CE

No 473/2006

Règlement de la Commission du 22 mars 2006 portant sur les règles de mise en 0153uvre pour la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'explo...

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