Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des Ministres de Bosnie et Herzégovine relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 2 mars 2004 › Unique › Accord

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Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des Ministres de Bosnie et Herzégovine relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises

Texte original

Accord

entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des Ministres de Bosnie et Herzégovine relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises

Conclu le 1er décembre 2000 Entré en vigueur par échange de notes le 4 septembre 2003

Le Conseil fédéral suisse et le Conseil des Ministres de Bosnie et Herzégovine,

désireux de faciliter les transports par route de personnes et de marchandises...

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