Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des ministres de Bosnie et Herzégovine concernant la coopération technique, économique, financière et humanitaire

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 25 janvier 2005 › Unique › Accord

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Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des ministres de Bosnie et Herzégovine concernant la coopération technique, économique, financière et humanitaire

Traduction1

Accord

entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des ministres de Bosnie et Herzégovine concernant la coopération technique, économique, financière et humanitaire

Conclu le 28 mars 2003 Entré en vigueur par échange de notes le 6 février 2004

Le Conseil fédéral suisse et le Conseil des ministres de Bosnie et Herzégovine, BiH (dénommés ci-après «les Parties»),

se référant aux liens d'amitié qui unissent les deux pays,

désireux de resserrer ces liens et de développer entre eux une coopération fructueuse dans les domaines technique, économique et financier,

reconnaissant que cette coopération technique, économique et financ...

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