Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des ministres de la République d'Albanie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 21 août 2007 › Unique › Accord

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Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des ministres de la République d'Albanie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

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Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des ministres de la République d'Albanie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

Conclu le 21 septembre 2005

Approuvé par l'Assemblée fédérale le 23 mars 20072 Entré en vigueur par échange de notes le 18 juillet 2007

Le Conseil fédéral suisse et le Conseil des ministres de la République d'Albanie, ci-après dénommés les Parties contractantes,

désireux de contribuer au renforcement des relations entre les deux Etats,

convaincus de l'importance que revêt la coopération policière pour combattre et prévenir la criminalité, en particulier dans les domaines du crime organisé, du terrorisme, du trafic illicite de stupéfiants, de psychotropes et de précurseurs,

animés par la volonté de préciser et de compléter la coopération policière déjà existante entre les autorités suisses et les autorités albanaises,

respectueux des droits et des devoirs des citoyennes et des citoyens des deux Etats,

attentifs aux engagements internationaux et aux l...

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