Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 27 mai 2009 › Unique › Accord

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Extrait

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises

Texte original

Accord

entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises

Conclu le 30 septembre 2008 Entré en vigueur par échange de notes le 4 mai 2009

Le Conseil fédéral suisse et le Conseil des ministres de la République d'Albanie, dénommés ci-après les Parties contractantes,

désireux de faciliter les transports par route de personnes et de marchandises entre les deux pays, ainsi qu'en transit par leur territoire, sont convenus de ce qui suit:

Art. 1 Champ d'application

Les dispositions du présent Accord s'appliquent aux transports de personnes et de marchandises en provenance ou à destination...

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