Ordonnance concernant les conditions minimales de reconnaissance des écoles supérieures d'économie familiale
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 41, 20 octobre 1998 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance concernant les conditions minimales de reconnaissance des écoles supérieures d'économie familiale
Ordonnance concernant les conditions minimales de reconnaissance des écoles supérieures d'économie familiale
du 10 juillet 1998Le Département fédéral de l'économie, vu l'article 61, 2e alinéa, de la loi fédérale du 19 avril 19781 sur la formation professionnelle (LFPr), arrête:Section 1: But et matière des étudesArticle premier But Les écoles supérieures d'économie familiale forment des professionnels...Voir le contenu complet de ce document
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