Ordonnance du DFE concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 41, 19 octobre 2010 › Unique
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Ordonnance du DFE concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures
Ordonnance du DFE concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures
Modification du 20 septembre 2010 Le Département fédéral de l'économie (DFE) arrête: I L'ordonnance du DFE du 11 mars 2005 concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures1 est modifiée comme suit: Introduction d'un sigle (OCM ES) Art. 1, al. 2, let. g et h 2 Elle est applicable aux domaines ci-après: g. arts visuels, arts appliqués et design; h. trafic et transports. Art. 7, al. 1, let. b Abrogée ...Voir le contenu complet de ce document
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