Initiative populaire fédérale «68 milliards pour la sécurité sociale». Examen préliminaire
Feuille Fédérale num. 21, 27 mai 2009 › Seccion Unica
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Initiative populaire fédérale «68 milliards pour la sécurité sociale». Examen préliminaire
Publications des départements et des offices de la Confédération Délai imparti pour la récolte des signatures: 26 novembre 2010 Initiative populaire fédérale «68 milliards pour la sécurité sociale» Examen préliminaire La Chancellerie ...Voir le contenu complet de ce document
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