Ordonnance du DETEC mettant en vigueur l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 4 mai 2010 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance du DETEC mettant en vigueur l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures
Ordonnance du DETEC mettant en vigueur l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures
du 2 mars 2010 Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), vu l'art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1, en exécution de la résolution 2009-II-20 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête: Art. 1L'Accord européen du 26 mai 2000 relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)2, dans la version adoptée le 3 décembre 2009 par la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR)3, est mis en vigueur sur la section du Rhin entre la frontière suisse et le pont «Mittlere Rheinbrücke» à Bâle avec effet au 1er janvier 2011. Art. 2 1 Sur le Rhin, le règlement ADN est à considérer comme un règlement au sens de l'art. 1 de la Convention ré...Voir le contenu complet de ce document
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