Ordonnance du DETEC sur la méthode et sur les standards de vérification des critères de la mise hors service provisoire d'une centrale nucléaire
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 29 avril 2008 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance du DETEC sur la méthode et sur les standards de vérification des critères de la mise hors service provisoire d'une centrale nucléaire
Ordonnance du DETEC sur la méthode et sur les standards de vérification des critères de la mise hors service provisoire d'une centrale nucléaire
du 16 avril 2008 Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, vu l'art. 44, al. 2, de l'ordonnance du 10 décembre 2004 sur l'énergie nucléaire (OENu)Voir le contenu complet de ce document
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