Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 10, 8 mars 2011 › Unique
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Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo
Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo
Modification du 28 février 2011 Le Département fédéral de l'économie, vu l'art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête: I L'annexe de l'ordonnance du 22 juin 2005 instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo2 est remplacée par la version ci-jointe. II La présente modification entre en vigueur le 1er mars 2011.3 28 février 2011 Département fédéral de l'économie: Johann N. Schneider-Ammann 1 RS 946.231 2 RS 946.231.12 3 La présente modification a été publiée le 28 fév. 2011 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512). Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo Modification du 28 février 2011 Le Département fédéral de l'économie, vu l'art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête: I L'annexe de l'ordonnance du 22 juin 2005 instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo2 est remplacée par la version ci-jointe. II La présente modification entre en vigueur le 1er mars 2011.3 28 février 2011 Département fédéral de l'économie: Johann N. Schneider-Ammann 1 RS 946.231 2 RS 946.231.12 3 La présente modification a été publiée le 28 fév. 2011 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512). RO 2011 FONCTION / JUSTIFICATION Former FARDC Deputy Military Regional Commander of 10th MR in April 2004, dismissed for indiscipline and joined forces...Voir le contenu complet de ce document
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