Décision concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédéreation
Feuille Fédérale num. 3, 25 janvier 2005 › Seccion Unica
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Décision concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédéreation
Décision
concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération du 25 janvier 2005 L'Office de la circulation routière et de la navigation de l'armée, vu l'art. 2, al. 5, de la loi fédérale sur la circulation routière1 vu l'art. 104, al. 4, de l'ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière2 vu l'art. 12, al. 1, de l'ordonnance du 11 février 2004 sur la circulation militaire3, décide: I Les mesures de circulation suivantes sont ordonnées et signalées sur les ...Voir le contenu complet de ce document
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