Décision concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération

Feuille Fédérale num. 45, 13 novembre 2001 › Seccion Unica

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Décision concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération

Décision

concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération

du 8 octobre 2001

Le Contrôle fédéral des véhicules,

vu l'art. 2, al. 5, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière1, vu l'art. 104, al. 4, de l'ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière2,

vu l'art. 7, al. 1, de l'ordonnance du 17 août 1994 sur la circulation militaire3,

décide:

Les mesures de circulation suivantes sont ordonnées et signalées sur les routes et les terrains du Département fédéral de la ...

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