Ordonnance du Conseil fédéral sur les produits du tabac et les produits contenant des succédanés de tabac destinés à être fumés (ordonnance sur le tabac, Otab). Normes techniques pour mesurer la teneur en goudron, en nicotine et en monoxyde de carbone des cigarettes.

Feuille Fédérale num. 2, 17 janvier 2006 › Seccion Unica

Relié comme:

Extrait

Ordonnance du Conseil fédéral sur les produits du tabac et les produits contenant des succédanés de tabac destinés à être fumés (ordonnance sur le tabac, Otab). Normes techniques pour mesurer la teneur en goudron, en nicotine et en monoxyde de carbone des cigarettes.

Publications des départements et des offices de la Confédération

Ordonnance du Conseil fédéral su...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Langue

Contenus dans vLex Suisse

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

Entscheid im Widerspruchsverfahren Nr 57345735 | Notifikation | Zusicherung von Bundesbeiträgen an forstliche Projekte | Demande d approbation des plans de constructions militaires concernant l Aérodrome militaire de Sion halle et couvert pour véh... | Sentencia nº 4092 de Consiglio di Stato July 30 2008 | Arrêté du 5 décembre 2011 autorisant la cession amiable d un ensemble immobilier | sentencia nº 1304 de consiglio di stato march 11 2008 | Sentencia nº 6139 de Consiglio di Stato December 14 2009