Message concernant une convention de double imposition avec l'Azerbaïdjan

Extrait

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Message concernant une convention de double imposition avec l'Azerbaïdjan

06.044

Message

concernant une Convention de double imposition avec l'Azerbaïdjan

du 13 septembre 2006

Messieurs les Présidents,

Mesdames et Messieurs,

Nous vous soumettons un projet d'arrêté fédéral approuvant une Convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée le 23 février 2006 avec la République d'Azerbaïdjan, en vous proposant de l'adopter.

Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

13 septembre 2006 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger

La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

Condensé

Une Convention en vue d'éviter les doubles impositions en m...

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