Message sur la vue d'ensemble du FTP

Extrait

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Message sur la vue d'ensemble du FTP

07.082

Message

sur la vue d'ensemble du FTP

du 17 octobre 2007

Madame la Présidente,

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Nous avons l'honneur de vous soumettre, par le présent message, une vue d'ensemble de la réalisation et du financement des projets d'infrastructure des transports publics (FTP), ainsi que les projets d'actes ci-après; nous vous proposons de les approuver:

- Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire

- Arrêté fédéral concernant le crédit d'ensemble pour le développement de l'infrastructure ferroviaire

- Arrêté fédéral concernant l'adaptation du crédit d'ensemble pour la NLFA

- Arrêté fédéral sur le crédit d'engagement pour la planification du développement ultérieur de l'infrastructure ferroviaire

- Modification de l'arrêté fédéral sur le financement de la réduction du bruit émis par les chemins de fer

- Modification de l'ordonnance de l'Assemblée fédérale portant règlement du fonds pour les grands projets ferroviaires.

Par la même occasion, nous vous demandons de classer les interventions parlementaires ci-après:

2001 P 01.3238 RER en Suisse centrale (N 5.10.01, Theiler)

2001 P 01.3403 Liaisons ferroviaires avec les Grisons (N 5.10.01, Gadient)

2001 P 01.3460 Utiliser les crédits disponibles de la première étape de «RAIL

2000» pour réaliser des infrastructures ferroviaires auxquelles on avait renoncé (N 14.12.01, Weigelt)

2002 P 02.3217 Compléter l'infrastructure ferroviaire de l'agglomération lucernoise (E 6.6.02, Commission des transports et des télé-communications, E 02.301)

2003 P 02.3386 Compléter l'infrastructure ferroviaire de l'agglomération lucernoise (N 2.6.03, Commission des transports et des télé-communications, N 02.301)

2005 P 03.3260 NLFA Alptransit Loetschberg/Simplon. Mesures de protection contre le bruit (N 17.3.05, Cina)

2005 P 05.3475 Augmenter la capacité ferroviaire du noeud de Zurich

(E 8.12.05, Commission des transports et des télécommunications, E)

2006 P 06.3232 Pour une cadence semi-horaire sur la ligne Zurich-

Schaffhouse (N 6.10.06, Bührer)

2006 P 06.3243 Pour une cadence semi-horaire sur la ligne Zurich-

Schaffhouse (E 2.10.06, Briner)

2006 P 06.3123 Doublement de la voie ferroviaire près de Gléresse

(N 23.3.06, Joder)

2007 P 07.3080 Développer le tronçon NLFA Mitholz-Ferden

(N 22.6.07, Donzé)

Veuillez agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre considération distinguée.

17 octobre 2007 Au nom du Conseil fédéral suisse:

La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

Condensé

Le Parlement a demandé en 2005 une vue d'ensemble des projets d'infrastructure ferroviaire à financer encore au titre du fonds FTP. Par le présent message, le Conseil fédéral répond à la question de savoir comment les ressources FTP non encore affectées doivent être utilisées. L'objectif est de terminer la NLFA et de garantir le développement du réseau ferré suisse (trafic voyageurs longues distances et trafic marchandises).

Situation initiale

Les quatre grands projets que sont la ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA), RAIL 2000, le raccordement de la Suisse occidentale et orientale au réseau européen des lignes à grande vitesse (R-LGV) et l'amélioration de la protection contre le bruit figurent dans la Constitution fédérale. La Confédération paie la modernisation de l'infrastructure ferroviaire par le biais du fonds FTP. Pour co-financer la NLFA, le fonds est alimenté par la redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP), la taxe sur la valeur ajoutée et l'impôt sur les huiles minérales. La Confédération avance les sommes nécessaires pour couvrir les pics d'investissement au cours des premières années. Le fonds restera en fonction jusqu'à ce que le programme des travaux soit terminé et que les avances de la Confédération et les intérêts soient remboursés. A l'origine, le volume des investissements pour le programme des travaux était estimé à 30,5 milliards de francs (prix de 1995).

Contenus du projet

La vue d'ensemble FTP montre comment il faudra utiliser les ressources du fonds non encore affectées. Le développement de l'infrastructure ferroviaire (ZEB) doit être défini et le crédit d'ensemble NLFA adapté.

Avantages apportés par le ZEB à l'ensemble du pays

En ce qui concerne le trafic des voyageurs longues distances, le projet ZEB poursuit la stratégie des noeuds de RAIL 2000. De nombreux petits et moyens projets viendront compléter les investissements déjà réalisés. Il en résultera une réduction des temps de parcours, de meilleures correspondances et une densification de l'offre. Toutes les régions en profiteront. De nouveaux noeuds seront créés à Bienne, Lausanne, Interlaken, Delémont, Lucerne, Schaffhouse, Kreuzlingen, Romanshorn et St-Gall. Comme la durée des déplacements entre la Suisse orientale et la Suisse occidentale diminuera d'une demi-heure, l'axe est-ou...

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