Message sur le programme de la législature 2007 à 2011
Feuille Fédérale num. 6, 12 février 2008 › Seccion Unica
Relié comme:Extrait
Message sur le programme de la législature 2007 à 2011
08.007 Message sur le programme de la législature 2007 à 2011 du 23 janvier 2008 Messieurs les Présidents,Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons ci-après le message sur le programme de la législature 2007 à 2011 et vous proposons d'adopter l'arrêté fédéral en annexe. Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 23 janvier 2008 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal CouchepinLa chancelière de la Confédération, Corina Casanova Condensé Par ce message, le Conseil fédéral soumet à l'Assemblée fédérale le programme de la législature 2007 à 2011, accompagné d'un projet d'arrêté fédéral simple. Le message est subdivisé en une partie principale et de nombreuses annexes. Il commence par un bilan du programme de la législature 2003 à 2007. Il enchaîne par une analyse de la situation, où sont présentés les défis qu'il conviendra de relever au cours de la législature 2007 à 2011. Il expose ensuite, dans son chapitre principal (chap. 4), l'agenda politique du Conseil fédéral pour la législature 2007 à 2011 constitué de cinq lignes directrices de la politique, elles-mêmes subdivisées en seize objectifs. Pour chacun de ces objectifs, il indique les actes de l'Assemblée fédérale prévus et les mesures nécessaires, mesures qui sont brièvement exposées et assorties d'indicateurs servant à évaluer le degré de réalisation des objectifs. Ensuite, dans le chapitre consacré au plan financier, il fixe les besoins financiers pour la législature. Le plan financier et le programme de la législature sont coordonnés par objets et par échéances. L'annexe 1 donne un aperçu - classé par objectifs - de tous les projets d'actes que le Conseil fédéral prévoit de soumettre à l'Assemblée fédérale durant la législature (programme législatif). L'annexe 2 contient les chiffres détaillés du plan financier de la législature sous la forme d'un tableau assorti de commentaires. L'annexe 3 dresse une liste des indicateurs dont chaque objectif est assorti en vue de l'évaluation du degré de réalisation de l'objectif. L'arrêté fédéral définit les cinq lignes directrices de la politique et les seize objectifs de la législature et indique les actes de l'Assemblée fédérale prévus ainsi que les autres mesures qui sont nécessaires pour atteindre chacun de ces objectifs. Table des matières Condensé 640 1 Introduction 643 1.1 Exigences légales 643 1.2 Un principe fondamental: la continuité 644 1.3 Evaluation du degré de réalisation des objectifs et de l'efficacité des mesures 644 1.4 Importants projets interdépartementaux se recoupant avec le programme de la législature 645 1.4.1 Examen des tâches 645 1.4.2 Stratégie «Développement durable» 646 1.4.3 Politique de la croissance 648 1.5 Base du programme statistique pluriannuel de la Confédération 649 2 Bilan du programme de la législature 2003 à 2007 649 3 Analyse de la situation 652 4 Lignes directrices 667 4.1 Ligne directrice 1: Renforcer la place économique suisse 668 4.1.1 Objectif 1: Accroître la compétitivité sur le marché intérieur et améliorer les conditions générales 668 4.1.2 Objectif 2: Encourager la formation, la recherche et l'innovation 671 4.1.3 Objectif 3: Améliorer la capacité d'action de l'Etat et l'attrait du système fiscal: assurer l'équilibre des finances fédérales à long terme et poursuivre les réformes fiscales 673 4.1.4 Objectif 4: Optimiser la performance et l'utilisation des infrastructures 676 4.2 Ligne directrice 2: Garantir la sécurité 679 4.2.1 Objectif 5: Prévenir et combattre la violence et la criminalité 679 4.2.2 Objectif 6: Renforcer la coopération internationale en matière de justice et de police 680 4.2.3 Objectif 7: Mettre en oeuvre la politique de sécurité 681 4.3 Ligne directrice 3: Renforcer la cohésion sociale 682 4.3.1 Objectif 8: Réformer les assurances sociales et assurer leur pérennité 682 4.3.2 Objectif 9: Endiguer les coûts de la santé - promouvoir la santé 684 4.3.3 Objectif 10: Promouvoir la cohésion sociale 685 4.4 Ligne directrice 4: Exploiter les ressources dans le respect du développement durable 687 4.4.1 Objectif 11: Assurer l'approvisionnement énergétique 687 4.4.2 Objectif 12: Exploiter les ressources naturelles en préservant l'environnement 688 4.5 Ligne directrice 5: Consolider la position de la Suisse dans un monde globalisé 690 4.5.1 Objectif 13: Consolider les relations avec l'UE 690 4.5.2 Objectif 14: Consolider les instruments multilatéraux 693 4.5.3 Objectif 15: Promouvoir la paix et prévenir les conflits 694 4.5.4 Objectif 16: Réduire la pauvreté 695 5 Plan financier 2009 à 2011 de la législature 696 Annexes 1 Programme législatif 2007 à 2011 7052 Plan financier de la législature 2009 à 2011 7173 Tableau synoptique des indicateurs 718 Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2007 à 2011 (Projet) 723 Message 1 Introd...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
