Message sur l'aide financière à Suisse Tourisme de 2000 à 2004
Feuille Fédérale num. 30, 3 août 1999 › Seccion Unica
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Message sur l'aide financière à Suisse Tourisme de 2000 à 2004
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Message sur l'aide financière accordée à Suisse Tourisme de 2000 à 2004du 19 mai 1999Madame la Présidente,Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,Nous vous soumettons le message et le projet d'arrêté fédéral sur l'aide financière accordée à Suisse Tourisme de 2000 à 2004, en vous proposant de les approuver.Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.19 mai 1999 Au nom du Conseil fédéral suisse:La présidente de la Confédération, Ruth DreifussLe chancelier de la Confédération, François CouchepinCondenséSelon l'art. 6 de la loi fédérale du 21 décembre 1955 sur l'Office national suisse du tourisme (état au 1. 7. 1995), la Confédération alloue à Suisse Tourisme, corporation de droit public, des aides financières annuelles dans les limites des crédits autorisés. L'Assemblée fédérale en fixe le cadre financier tous les cinq ans par arrêté fédéral simple. La période actuelle en cours arrive à échéance le 31 décembre 1999. Selon le nouvel arrêté fédéral, Suisse Tourisme se verra allouer une aide financière de 190 millions de francs pour la période allant de 2000 à 2004. Le montant précité équivaut à une augmentation de 22 millions de francs pour cinq ans par rapport à la période de financement précédente. Ces ressources additionnelles devraient permettre de reconquérir autant que possible les positions perdues sur les marchés durant la récente crise du tourisme. Suisse Tourisme applique une stratégie axée sur des résultats concrets, en recourant aux outils les plus modernes dans la domaine du marketing de destination et des technologies de l'information. Son objectif est de vendre des nuitées supplémentaires et d'accroître les chiffres d'affaires du tourisme suisse.Message1 Partie générale 11 Le point de la situation: nécessité de fixer l'enveloppe budgétaire de 2000 à 2004Suisse Tourisme (ST) est une corporation de droit public de la Confédération ayant son siège à Zurich. Conformément à la loi fédérale du 21 décembre 1955 concernant l'Office national suisse du tourisme (état au 1. 7. 1995), cet organisme encourage la demande en faveur des destinations de voyages et de vacances en Suisse (RS 935.21). Jusqu'à la dernière révision partielle du 16 décembre 1994, l'aide financière versée par la Confédération à cette institution pui s'appelait Office national suisse du tourisme (ONST) était allouée périodiquement selon u...Voir le contenu complet de ce document
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