Message relatif à la Convention pour la protection du Rhin

Feuille Fédérale num. 5, 8 février 2000 › Seccion Unica

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Message relatif à la Convention pour la protection du Rhin

99.086

Message

relatif à la Convention pour la protection du Rhin

du 3 novembre 1999

Madame la Présidente,

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Par le présent message, nous vous soumettons, en vous proposant de l'approuver, le projet d'arrêté fédéral relatif à la Convention du 12 avril 1999 pour la protection du Rhin.

Nous vous prions de croire, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, à l'assurance de notre considération distinguée.

3 novembre 1999 Au nom du Conseil fédéral suisse:

La présidente de la C...

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