Message relatif à la loi fédérale qui modifie l'arrêté fédéral concernant la loi sur l'énergie atomique

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Message relatif à la loi fédérale qui modifie l'arrêté fédéral concernant la loi sur l'énergie atomique

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Message

relatif à la loi fédérale qui modifie l'arrêté fédéral concernant la loi sur l'énergie atomique

du 1er mars 2000

Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,

Nous vous soumettons avec ce message le projet d'une loi fédérale qui modifie l'arrêté fédéral concernant la loi sur l'énergie atomique, et vous proposons de l'adopter.

Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

1er mars 2000 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Adolf Ogi

La chancelière de la Conféd...

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