Message concernant la loi fédérale sur la prorogation de l'arrêté fédéral sur le contrôle des transplants

Extrait

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Message concernant la loi fédérale sur la prorogation de l'arrêté fédéral sur le contrôle des transplants

04.071

Message

concernant la loi fédérale sur la prorogation

de l'arrêté fédéral sur le contrôle des transplants

du 10 novembre 2004

Messieurs les Présidents,

Mesdames et Messieurs,

Par le présent message, nous vous soumettons le projet de loi fédérale sur la prorogation de l'arrêté fédéral sur le contrôle des transplants en vous proposant de l'adopter.

Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

10 novembre 2004 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Joseph Deiss

La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

Condensé

L'arrêté fédéral du 22 mars 1996 sur le contrôle des transplants est applicable jusqu'à l'entrée en vigu...

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