Message concernant le programme d'allégement 2004 du budget de la Confédération
Feuille Fédérale num. 5, 8 février 2005 › Seccion Unica
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Message concernant le programme d'allégement 2004 du budget de la Confédération
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Message concernant le programme d'allégement 2004 du budget de la Confédération (PAB 04) du 22 décembre 2004 Messieurs les Présidents,Mesdames et Messieurs, Par le présent message, nous vous soumettons les projets suivants: la loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2004 (PAB 04), une modification de l'ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant la soumission des demandes de crédits d'engagement destinés à l'acquisition de biens-fonds ou à des constructions et un arrêté fédéral concernant l'approbation de la modification de l'ordonnance fixant les taxes et indemnités relatives aux examens fédéraux des professions médicales. Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 22 décembre 2004 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Joseph Deiss La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz Condensé L'élimination des déficits structurels d'ici à 2007 constitue l'un des objectifs priori-taires du Conseil fédéral pour la législature en cours. Le frein à l'endettement inscrit dans la Constitution exige un budget équilibré tout au long d'un cycle conjoncturel, dans le but de permettre à l'économie suisse de retrouver une croissance durable. Dans le message concernant le programme d'allégement budgétaire 2003 (PAB 03), le Conseil fédéral avait déjà indiqué que d'autres mesures d'assainissement seraient indispensables pour équilibrer durablement les finances fédérales, conformément au frein à l'endettement. Par la suite, le Conseil fédéral a approuvé une stratégie d'assainissement fondée sur trois piliers. Des réformes en profondeur touchant les différents groupes de tâches visent à équilibrer à moyen et long terme les finances fédérales. A court terme, un programme d'allégement budgétaire supplémentaire (PAB 04) et un programme d'abandon de tâches (PAT), portant avant tout sur les dépenses de fonctionnement (dépenses de personnel, de biens et services et d'investissement), devraient permettre d'obtenir les allégements budgétaires requis. Le PAB 04 est axé essentiellement sur des réductions de dépenses. Il prévoit nettement moins de mesures que le PAB 03, mais ces mesures ont une portée beaucoup plus grande. Il met l'accent sur les six principaux groupes de tâches de la Confédé-ration (prévoyance sociale, trafic, défense nationale, formation et recherche fondamentale, agriculture ainsi que relations avec l'étranger) et sur des mesures pouvant être mises en oeuvre relativement facilement et rapidement. Du côté des recettes, les mesures décidées se limitent au renforcement des contrôles en matière de TVA et d'impôt fédéral direct. Les mesures proposées par le biais du PAB 04 entraînent, par rapport au plan financier du 24 septembre 2004, une amélioration de près de 2 milliards des finances fédérales d'ici à 2008. Un tel allégement est nécessaire pour éliminer le déficit structurel conformément à l'art. 40a de la loi fédérale du 6 octobre 1999 sur les finances de la Confédération (LFC). L'équilibre structurel à long terme des finances n'est nullement garanti, même avec le PAB 04, car de nombreux projets générateurs de charges supplémentaires notables figurent déjà au calendrier politique. Toutefois, le PAB 04 permet de ramener en moyenne à 2,2 % la croissance annuelle des dépenses de 2004 à 2008. Les taux de croissance diminuent ainsi de près de la moitié par rapport aux années 90. Les dépenses croissent le plus fortement dans les domaines des finances et impôts (5,2 %) et de la prévoyance sociale (3,1 %). A court terme, ces domaines ne sont pas maîtrisables ou ne le sont que dans une mesure très limitée. La formation et la recherche fondamentale est le seul autre domaine de tâches qui affiche également un taux de croissance (3,0 %) supérieur à la moyenne. Ce domaine est habituellement jugé important pour le potentiel de croissance. Le trafic affichera également une croissance en termes réels ces prochaines années (1,9 %), tandis que dans les autres domaines de tâches, la croissance sera stabilisée en termes réels ou subira dans certains cas une diminution, même en termes nominaux. Le PAB 04 reflète ainsi les priorités fixées par le Conseil fédéral et le Parle- 694 ment. Il témoigne du fait que, ces prochaines années, la plus grande importance continuera d'être attribuée aux investissements en matière de formation et de recherche, à des infrastructures de transport performantes et au maintien de la sécurité sociale en tant que condition de la stabilité politique et sociale. En ce qui concerne les conséquences conjoncturelles, le PAB 04 arrive au bon moment. Après les taux de croissance nuls ou négatifs enregistrés en 2002 et 2003, un renversement de tendance s'est dessiné au début de 2004. La reprise qui s'est amorcée en 2004 devrait se poursuivre au cours des prochaines années, en dépit du durcissement progressi...Voir le contenu complet de ce document
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