Message concernant la nouvelle politique régionale (NPR)
Feuille Fédérale num. 1, 10 janvier 2006 › Seccion Unica
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Message concernant la nouvelle politique régionale (NPR)
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Message concernant la nouvelle politique régionale (NPR) du 16 novembre 2005 Madame la Présidente,Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons, en vous proposant de l'adopter, un projet de loi fédérale sur la politique régionale. Parallèlement, nous vous proposons de classer les interventions parlementaires suivantes: 2000 P 00.3656 Repenser la politique régionale (CN 23.3.01, Robbiani) 2001 P 01.3003 Politique régionale. Combler les lacunes actuelles et meilleure coordination des différents instruments (CN 7.3.01, Commission de l'économie et des redevances CN 00.075) 2001 P 01.3017 Revoir les orientations stratégiques en matière de politique régionale (CE 19.6.01, Commission de l'économie et des redevances CE) 2002 P 02.3171 Remontées mécaniques. Mesures d'accompagnement (CE 12.6.02, Epiney) 2002 P 02.3753 Accélérer l'élaboration de la politique régionale (CN 21.3.03, Robbiani) 2003 P 03.3015 Nouvelle politique régionale. Financement (CN 3.10.03, Gadient) 2003 P 03.3136 Organisation d'une conférence sur le développement de l'espace rural et des régions de montagne (CE 18.6.03, Stadler) 2003 P 03.3140 Avenir des régions de montagne (CN 20.6.03, Chevrier) 2004 P 04.3574 Appuyer la NPR sur un bilan de la politique régionale actuelle (CE 16.12.04, Berset) Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 16 novembre 2005 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Samuel Schmid La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-HotzCondensé Les instruments actuels de la politique régionale remontent aux années 70. En constituant alors des régions et en soutenant des projets d'infrastructure, la Confédé-ration entendait lutter contre le dépeuplement des régions de montagne. Dans les régions monostructurées, elle tentait de soutenir l'évolution des structures économiques par des mesures d'encouragement en faveur des entreprises. Au cours des ans, les instruments de la politique régionale ont été adaptés à l'évolution et aux nouvelles exigences, et complétés par d'autres mesures. Ainsi, au milieu des années 90, on a vu s'y ajouter notamment la promotion de la coopération transfrontalière (INTERREG) et l'aide à l'évolution structurelle en milieu rural (Regio Plus). En 2004, l'aide aux investissements dans les régions de montagne et les mesures fondées sur l'arrêté fédéral en faveur des zones économiques en redéploiement ont été soumises à une évaluation complète. Les résultats ont confirmé les hypothèses qui avaient déjà suscité de nombreuses interventions parlementaires à partir de 2000: au fil du temps, l'ensemble des instruments de la politique régionale a perdu de son efficacité et de sa transparence à force de rajouts. C'est pourquoi le Conseil fédéral a inscrit à son programme de législature 2003 à 2007 un projet de nouvelle politique régionale (NPR). La nouvelle conception et la concentration de la politique régionale sur ses tâches de base s'imposent aussi du fait de l'évolution d'autres politiques intéressant le territoire. La réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) et la politique de la Confédération en matière de services publics règleront désormais les tâches de péréquation et de desserte interrégionales. A travers son programme 2011, la politique agricole fournira également une contribution importante à l'évolution structurelle et au développement des régions de montagne et du milieu rural en général. Le problème primordial de ces zones est l'absence de croissance, qui se traduit par une offre insuffisante d'emplois attrayants. La NPR vise donc à améliorer la compétitivité de ces régions à y générer de la valeur ajoutée. L'amélioration des facteurs d'implantation permettra de stimuler la croissance. Dans les systèmes compétitifs de valeur ajoutée, de nouveaux aspects prennent une importance croissante. C'est notamment le cas des infrastructures à vocation économique et des facteurs d'implantation «mous», comme l'attitude des institutions vis-à-vis de l'économie, l'accès au savoir et les réseaux d'entreprises. Le but de la NPR sera atteint moyennant trois volets stratégiques. Le principal consiste à encourager les initiatives, programmes et projets destinés à stimuler l'esprit d'innovation et à améliorer la compétitivité des régions, ainsi qu'à y générer de la valeur ajoutée. Les deux autres étayent et secondent ce premier volet. Ils consistent à renforcer la coopération et l'exploitation des synergies entre la politique régionale et les politiques sectorielles de la Confédération qui ont une incidence territoriale, ainsi qu'à mettre sur pied et à exploiter un système intégré de 225 connaissances sur le développement régional, à former et perfectionner les acteurs régionaux et, enfin, à évaluer systématiquement l'efficac...Voir le contenu complet de ce document
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