Message concernant une modification de la loi sur l'égalité (procédure de conciliation)

Extrait

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Message concernant une modification de la loi sur l'égalité (procédure de conciliation)

03.071

Message

concernant une modification de la loi sur l'égalité (procédure de conciliation)

du 5 novembre 2003

Messieurs les Présidents,

Mesdames et Messieurs,

Par le présent message, nous vous soumettons un projet de modification de la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (loi sur l'égalité), en vous proposant de l'approuver.

Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

5 novembre 2003 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Pascal Couchepin

La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

Condensé

Le projet que nous vous présentons a pour but d'instaurer une pr...

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