Message concernant l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Serbie et l'accord agricole entre la Suisse et la Serbie
Feuille Fédérale num. 6, 16 février 2010 › Seccion Unica
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Message concernant l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Serbie et l'accord agricole entre la Suisse et la Serbie
11.2.2 Message concernant l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Serbie et l'accord agricole entre la Suisse et la Serbie du 13 janvier 2010 11.2.2.1 Condensé L'accord de libre-échange (ALE) AELE-Serbie étend le réseau des ALE mis en place par les Etats de l'AELE depuis le début des années 19901. La Suisse, pays dont l'économie est fortement tributaire des exportations, dont les débouchés sont diversifiés et qui ne fait partie d'aucun grand ensemble comme l'Union européenne (UE), a fait de la conclusion d'ALE l'un des trois piliers de sa politique d'ouverture des marchés et d'amélioration du cadre des échanges internationaux - les deux autres étant l'appartenance à l'OMC et les relations conventionnelles avec l'Union européenne. En Europe du Sud-est, la Serbie est, en termes d'importations et d'exportations, le deuxième partenaire commercial de la Suisse après la Croatie. Depuis la chute du Mur et la désintégration de l'Union soviétique, l'UE et les Etats de l'AELE s'efforcent d'incorporer dans leur système de coopération économique les Etats nouveaux, ou nouvellement indépendants, de l'Europe centrale et orientale. Ces efforts ont conduit, dans la première moitié des années 1990, à la conclusion d'accords d'association par l'UE et d'ALE par les Etats de l'AELE avec de nombreux pays européens qui, entretemps, ont pour la plupart adhéré à l'UE. Pour les raisons que l'on sait, l'intégration d'Etats issus de l'ex-Yougoslavie n'a cependant été possible qu'à partir du début des années 2000, dans un premier temps avec la Slovénie (devenue dans l'intervalle membre de l'UE), suivie rapidement de la Macédoine (ALE AELE-Macédoine en vigueur depuis 2002; accord d'association EU-Macédoine depuis 2001) et de la Croatie (ALE AELE-Croatie en vigueur depuis 2002; accord d'association UE-Croatie depuis 2001). La poursuite de ce processus s'est récemment traduite pour les Etats de l'AELE par la signature, le 17 décembre 2009, à Genève, de l'ALE avec la Serbie, ainsi que celle, le même jour, d'un accord similaire avec l'Albanie. L'UE a pour sa part signé un accord de stabilisation et d'association (ASA) avec la Serbie le 29 avril 2008. 1 A l'heure actuelle, les Etats de l'AELE ont conclu 18 accords de libre-échange avec des partenaires hors UE. Canada (RS 0.632.312.32), Chili (RS 0.632.312.141), Colombie (FF 2009 2037), Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe (CCG, qui comprend: Arabie saoudite, Bahreïn, Emirats arabes unis, Koweït, Oman, Qatar; FF 2009 6595), République de Corée (RS 0.632.31...Voir le contenu complet de ce document
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