Message concernant l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République d'Albanie et l'accord agricole entre la Suisse et l'Albanie
Feuille Fédérale num. 6, 16 février 2010 › Seccion Unica
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Message concernant l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République d'Albanie et l'accord agricole entre la Suisse et l'Albanie
11.2.1 Message concernant l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République d'Albanie et l'accord agricole entre la Suisse et l'Albanie du 13 janvier 2010 11.2.1.1 Condensé L'accord de libre-échange (ALE) signé avec l'Albanie le 17 décembre 2009, à Genève, porte sur le commerce des produits industriels, du poisson et les autres produits de la mer, ainsi que sur les produits agricoles transformés. Il contient par ailleurs des clauses relatives à la propriété intellectuelle, à la concurrence et à la facilitation des échanges, ainsi que des clauses évolutives pour les services, les investissements et les marchés publics. Comme c'est le cas dans les autres accords de libre-échange conclus par l'AELE, les produits agricoles de base font l'objet d'accords bilatéraux distincts entre les Etats de l'AELE et la République d'Albanie. Dans ces accords agricoles bilatéraux, les Etats de l'AELE et l'Albanie se garantis-sent des concessions tarifaires pour certains produits agricoles, selon leurs politiques agricoles respectives (cf. ch. 11.2.1.5). Les concessions tarifaires de la Suisse remplacent les concessions dont l'Albanie bénéficie de manière unilatérale au titre du Système généralisé de préférences en faveur des pays en développement (SGP)1. L'accord conclu avec l'Albanie étend le réseau d'ALE mis en place par les Etats de l'AELE depuis 19902. La Suisse, pays dont l'économie est fortement tributaire des exportations, dont les débouchés sont diversifiés et qui ne fait partie d'aucun grand ensemble comme l'Union européenne (UE), a fait de la conclusion d'ALE l'un des trois piliers de sa politique d'ouverture des marchés et d'amélioration du cadre des échanges internationaux - les deux autres étant l'appartenance à l'OMC et les relations conventionnelles avec l'UE. Le rôle spécifique des ALE dans la réalisation des objectifs de la politique économique extérieure de la Suisse consiste à éviter ou à éliminer les discriminations découlant d'accords préférentiels que nos par...Voir le contenu complet de ce document
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