Message concernant l'introduction d'un impôt spécial sur les alcopops
Feuille Fédérale num. 10, 18 mars 2003 › Seccion Unica
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Message concernant l'introduction d'un impôt spécial sur les alcopops
03.019
Message concernant l'introduction d'un impôt spécial sur les alcopopsdu 26 février 2003Messieurs les Présidents,Mesdames et Messieurs,Nous vous soumettons par ce message un projet de loi proposant l'introduction, dans la loi sur l'alcool, d'un impôt spécial sur les boissons nommées alcopops, en vous proposant de l'accepter.Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.26 février 2003 Au nom du Conseil fédéral suisse:Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-HotzCondenséL'industrie des spiritueux, toujours à la recherche de nouveaux produits, a mis l'année dernière sur le marché de nouveaux alcopops. Présentation moderne, publicité massive et des prix bas ont fait le succès de ces nouveaux produits auprès des jeunes. Les alcopops sont surtout très largement consommés par de jeunes adolescents et même des enfants. 28 millions de bouteilles ont été vendues en 2001 contre moins de 2 millions l'année précédente. Ce c...Voir le contenu complet de ce document
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