Message concernant l'Accord international de 2006 sur les bois tropicaux
Feuille Fédérale num. 6, 6 février 2007 › Seccion Unica
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Message concernant l'Accord international de 2006 sur les bois tropicaux
8.2.2 Message concernant l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux du 10 janvier 2007 8.2.2.1 Partie générale 8.2.2.1.1 Condensé L'accord international de 2006 sur les bois tropicaux a pour objectif la poursuite des efforts internationaux pour trouver un équilibre entre l'exploitation et la préservation des forêts tropicales. Il est à la base des divers travaux multilatéraux menés dans le cadre de l'Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT). L'engagement de la Suisse au sein de l'OIBT est un élément central des efforts consentis par la Confédération pour promouvoir une production durable et la traçabilité des bois tropicaux. Il complète et renforce les activités de la Confédération en faveur de l'emploi, en Suisse, de bois tropicaux produits selon des méthodes durables. La Suisse a adhéré au premier accord international sur les bois tropicaux en 19831 déjà. Elle est l'un des membres fondateurs de l'OIBT, créée en 1986, qui a son siège à Yokohama (Japon) et qui gère l'accord sur les bois tropicaux. Elle a ensuite signé l'accord international de 19942 sur les bois tropicaux qui a été prolongé deux fois jusqu'au 31 décembre 2006 (RO 2003 2452 et 2004 3297) et une troisième fois en novembre 2006 jusqu'à l'entrée en vigueur du troisième accord international sur les bois tropicaux adopté le 27 janvier 2006 lors de la Conférence des Nations Unies à Genève. L'accord international de 2006 sur les bois tropicaux encourage expressément l'exploitation légale de bois et sa commercialisation. Cet objectif est une première dans un accord multilatéral contraignant. Le champ d'application a é...
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