Message sur l`immobilier du DDPS (Message sur l`immobilier du DDPS 2009)

Extrait

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Message sur l`immobilier du DDPS (Message sur l`immobilier du DDPS 2009)

09.023

Message sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2009

(

Message sur l'immobilier du DDPS 2009 )

du 25 février 2009

Madame la Présidente,

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Nous vous soumettons par le présent message le projet d'arrêté simple concernant l'immobilier du DDPS pour l'année 2009 et nous vous proposons de l'adopter.

Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

25 février 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse :

Le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz

La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

Condensé

Par le présent message sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2009, le Conseil fédéral vous propose l'ouverture de crédits d'engagement ( CE ) pour un montant total de 399,81 millions de francs à charge du crédit d'investissement A8100.0001. Les crédits d'engagement se répartissent comme suit sur les domaines départementaux :

Domaines départementaux / crédits Millions de francs Total en millions de francs

Domaine départemental Défense ( D ) 202,100

7 crédits d'engagement pour des projets

de plus de 10 millions de francs 167,400

- pour le locataire D3 Etat-major de conduite de l'armée

1 projet 9,100

- pour le locataire D5 Forces terrestres 1 projet 5,500

- pour le locataire D6 Forces aériennes 2 projets 5,050

- pour le locataire D7 Base logistique de l'armée 1 projet 5,450

- pour le locataire D8 Base d'aide au commandement

1306

2 projets 30,200

- pour le locataire D5 Forces terrestres 2 projets 53,200

- pour le locataire D7 Base logistique de l'armée 3 projets 84,000

6 crédits d'engagement pour des projets

de 3 à 10 millions de francs 34,700

- pour le locataire D3 Etat-major de conduite de l'armée

1 projet 9,600

et le représentant du propriétaire

armasuisse Immobilier ( ar Immo ) 197,710

1 crédit d'engagement pour un projet de plus de 10 millions de francs

17,000

2 crédits d'engagement pour des projets de 3 à 10 millions de francs

13,710

2 crédits-cadres pour des projets jusqu'à 10 millions de francs

29,000

138,000

Total des 21 nouveaux crédits d'engagement ( CE ) 399,810

Répartition des crédits d'engagement selon les domaines d'application:

Domaine d'application Millions de francs Part en %

Infrastructure pour l'instruction ( 8 projets particuliers ) 116,250 46,0 %

Infrastructure pour l'engagement des Forces aériennes

(

3 crédits-cadres pour des projets jusqu'à 3 millions de francs

1 projet particulier + 1 crédit-cadre )

23,800 9,4 %

Infrastructure pour l'engagement - autres ( 1 projet particulier )

9,600 3,8 %

Infrastructure pour la logistique ( 6 projets particuliers ) 103,160 40,8 %

Total des 16 projets particuliers + 1 crédit-cadre 252,810 100,0 %

Le domaine d'application Infrastructure pour l'engagement des Forces aériennes comprend également le crédit-cadre 404.409 ( ch. 2.10 ), portant sur 20 millions de francs, en vue de la réalisation, pour les Forces aériennes, de mesures de protection contre le bruit.

1307

Table des matières

Condensé 1306

1 Situation initiale et conditions générales 1312

1.1 Introduction 1312

1.2 Harmonisation du traitement, par les Chambres fédérales, du message

sur l'immobilier du DDPS et du message sur le programme d'armement 1312

1.3 Stratégie immobilière du DDPS 1312

1.4 Modèle de locataires du DDPS 1313

1.5 Aménagement du territoire et environnement 1314

1.6 Domaine départemental Défense (D) 1315

1.6.1 Planification du développement de l'armée 1315

1.6.2 Conséquences de la poursuite du développement de l'armée

pour le message sur l'immobilier 1316

1.6.3 Concept logistique de l'armée 1317

1.7 Examen de l'utilité des projets 1322

1.8 Finances 1322

1.8.1 Régime des crédits 1322

1.8.2 Calcul des crédits et adjudication des mandats 1323

1.8.3 Répartition des coûts 1324

1.8.4 Compensation du renchérissement 1325

1.8.5 Evolution des crédits d'engagement et des crédits budgétaires 1325

1.8.6 Financement des investissements prévus 1326

1.8.7 Répartition des investissements dans les catégories « nouvelles constructions », « remises en état » et « crédits-cadres » 1326

1.8.8 Economies 1326

2 Projets immobiliers du DDPS par locataire et par taille 1327

Locataire D3 Etat-major de conduite de l'armée 1327

2.1 Wil bei Stans NW Place d'armes Centre de compétences SWISSINT Adaptation de l'infrastructure d'instruction et d'engagement 1327

2.1.1 Situation initiale / besoin 1327

2.1.2 Motivation du p...

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