Message sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2011 (Message sur limmobilier du DDPS 2011)
Feuille Fédérale num. 10, 8 mars 2011 › Seccion Unica
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Message sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2011 (Message sur limmobilier du DDPS 2011)
11.017 Message sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2011 ( Message sur l'immobilier du DDPS 2011 ) du 16 février 2011 Messieurs les Présidents,Mesdames, Messieurs, Par le présent message, nous vous soumettons un projet d'arrêté simple concernant l'immobilier du DDPS pour l'année 2011, en vous proposant de l'adopter. Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 16 février 2011 Au nom du Conseil fédéral suisse : La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-ReyLa chancelière de la Confédération, Corina Casanova Vue d'ensemble Par le présent message sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2011, le Conseil fédéral vous propose l'ouverture de crédits d'engagement pour un montant total de 305 millions de francs à charge du crédit d'investissement A8100.0001. Le crédit d'ensemble de 305 millions de francs se répartit comme suit : Domaines départementaux / crédits Mio. de francs Total mio. de francsDomaine départemental de la défense 19,5001 Crédit d'engagement pour un projet de 10 à 20 millions de francs Crédit-cadre pour tous les domaines départementaux 285,5001 Crédit-cadre pour des projets jusqu'à 10 millions de francs en faveur du représentant du propriétaire et des locataires Défense et Protection de la population 285,500Crédit d'ensemble demandé 305,000 2000 19,500Message 1 Contexte 1.1 Rapport du Conseil fédéral sur la politique de sécurité et rapport sur l'armée 2010 Le 1er octobre 2010, le Conseil fédéral a adopté le rapport sur l'armée 20101. Ce rapport prévoit que l'armée dispose d'un plafond annuel de dépenses de 4,4 milliards de francs ( plus la compensation du renchérissement ) et d'un effectif réglementaire de 80 000 militaires ( écoles de recrues non comprises ). Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) s'est vu charger de soumettre au Conseil fédéral d'ici à septembre 2011 des mesures d'économies pour garantir à moyen terme le financement des ...Voir le contenu complet de ce document
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