Message concernant une convention de double imposition avec la Colombie
Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008 › Seccion Unica
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Message concernant une convention de double imposition avec la Colombie
08.044 Message concernant une convention de double imposition avec la Colombie du 21 mai 2008 Messieurs les Présidents,Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons un projet d'arrêté fédéral relatif à l'approbation d'une convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée le 26 septembre 2007 avec la Colombie, en vous proposant de l'adopter. Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 21 mai 2008 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal CouchepinLa chancelière de la Confédération, Corina Casanova Condensé Une convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et la fortune a été signée le 26 septembre 2007 avec la Colombie. La Colombie a concrétisé récemment son ouverture économique en entamant une politique de conclusion d'accords de double imposition avec des Etats industrialisés. L'occasion a été saisie du côté suisse et, apr...
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