Message concernant la Convention de double imposition avec l'Algérie

Extrait

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Message concernant la Convention de double imposition avec l'Algérie

06.071

Message

concernant une Convention de double imposition

avec la République Algérienne Démocratique et Populaire

du 13 septembre 2006

Messieurs les Présidents,

Mesdames et Messieurs,

Nous vous soumettons un projet d'arrêté fédéral approuvant une Convention de double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée le 3 juin 2006 avec la République Algérienne Démocratique et Populaire, en vous proposant de l'adopter.

Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

13 septembre 2006 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger

La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

Condensé

Une convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune a été signée à Alger le 3 juin ...

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