Message concernant la Convention de double imposition avec l'Algérie
Feuille Fédérale num. 39, 3 octobre 2006 › Seccion Unica
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Message concernant la Convention de double imposition avec l'Algérie
06.071
Message concernant une Convention de double imposition avec la République Algérienne Démocratique et Populaire du 13 septembre 2006 Messieurs les Présidents,Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons un projet d'arrêté fédéral approuvant une Convention de double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée le 3 juin 2006 avec la République Algérienne Démocratique et Populaire, en vous proposant de l'adopter. Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 13 septembre 2006 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz Condensé Une convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune a été signée à Alger le 3 juin ...Voir le contenu complet de ce document
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