Message concernant la révision de la loi sur les stupéfiants

Extrait

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Message concernant la révision de la loi sur les stupéfiants

01.024

Message

concernant la révision de la loi sur les stupéfiants

du 9 mars 2001

Monsieur le Président,

Madame la Présidente,

Mesdames et Messieurs,

Par le présent message, nous vous soumettons, en vous proposant de l'adopter, un projet de révision de la loi sur les stupéfiants du 3 octobre 1951 (LStup).

Par la même occasion, nous vous proposons de classer les interventions parlementaires suivantes:

Postulats

1989 P 89.371 Répression des passeuses de drogue

(CN 23.6.89, Schmid)

1991 P 91.3030 Toxicomanie. Loi sur la prévention

(CN 21.6.91, Neukomm)

1992 P 92.3116 Révision de la loi sur les stupéfiants

(CE 8.10.92, Onken)

1996 P 94.3423 Politique de la drogue. Pour une généralisation de la solution des médiateurs scolaires en Suisse

(CN 21.3.96, Comby)

1996 P 94.3579 Politique suisse de la drogue

(CE 14.3.95, Morniroli; CN 13.6.96)

1996 P 95.3077 Politique en matière de drogue. Révision de la législation

(CE 17.9.96, Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats 92.312)

1999 P 97.3515 Service de contact téléphonique pour les consommateurs de drogues

(CN 4.3.99, Schmied Walter)

2000 P 99.3621 Plantations de cannabis

(CN 30.11.00, Simoneschi)

2000 P 99.3657 Plantations de cannabis (CE 7.3.00, Lombardi)

Motions

1991 M 90.411 Politique coordonnée de la drogue

(CE 2.10.90, Bühler; CN 2.10.91)

1991 M 87.232 Loi sur les stupéfiants. Révision

(CN 26.9.90, Commission de la santé publique et de l'environnement du Conseil national 26.9.91)

1995 M 93.3673 Prévention de la toxicomanie: Loi

(CN 6.10.94, groupe démocrate-chrétien

CE 14.3.95)

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

9 mars 2001 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger

La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

Condensé

A l'origine, la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) se limitait au contrôle des stupéfiants. Sa révision en 1975 a permis d'introduire pour la première fois des mesures médico-sociales et des mesures d'assistance. Le législateur espérait ainsi lutter de manière plus efficace et mieux ciblée contre les problèmes liés à la drogue, toujours plus aigus. Depuis lors, la problématique des dépendances a profondément évolué en Suisse.

Par exemple, le nombre de toxicodépendants et de consommateurs occasionnels de stupéfiants et de psychotropes a nettement augmenté depuis le milieu des années quatre-vingt. Selon les données disponibles, il a fallu attendre le milieu des années nonante pour que la consommation de drogues dures se stabilise (consommation d'héroïne en légère baisse, consommation de cocaïne en légère hausse seulement). Comme dans la plupart des autres pays européens, la consommation de cannabis poursuit sa croissance. On notera enfin la propagation rapide de drogues dites lifestyle ou de synthèse, avant tout dans certains milieux de jeunes (p. ex. scène techno).

Suite à l'émergence du sida, les personnes dépendantes consommant des drogues par voie intraveineuse ont été confrontées à un risque sanitaire supplémentaire, nécessitant des mesures de prévention ciblées.

A la fin des années quatre-vingt et au début des années nonante, les scènes ouvertes qui se développent dans plusieurs villes suisses donnent lieu à un très vif débat souvent passionné, tant au niveau public qu'au niveau politique. Ce débat a permis de sensibiliser de larges couches de la population au problème de la drogue. La présence des scènes ouvertes a contraint les édiles municipaux et cantonaux à chercher des solutions adéquates afin de soulager la population touchée.

Face à cette situation, les cantons et les communes ont réagi de manière pragmatique en intervenant de manière ciblée (échange de seringues, fermeture des scènes ouvertes, développement des programmes d'aide aux personnes dépendantes, etc.). En 1991, le Conseil fédéral renforce son engagement dans ce domaine en adoptant un train de mesures en matière de drogue et en mettant l'accent sur la recherche

(p. ex. essai scientifique de traitement avec prescription d'héroïne).

Sur cette base, une stratégie nationale a été définie: le modèle dit «des quatre piliers» de la politique suisse en matière de drogue. Ce modèle a été largement accepté par les milieux politiques, les professionnels, les cantons et les communes. Cet accueil favorable a également été confirmé à trois reprises lors de scrutins populaires.

Ce nouveau modèle a été développé et mis en oeuvre presque exclusivement dans le cadre établi par la LStup en vigueur, ce qui n'est pas un hasard. D'une part, la pression des faits a été telle que certaines collectivités particulièrement touchées ont été contraintes de trouver des solutions pratiques sans pouvoir attendre l'aboutissement d'une procédure législative. D'autre part, la conception du modèle national a sans cesse été remise sur le métier afin de trouver un consensus et de garantir

l'intégratio...

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