Message concernant la loi sur les étrangers

Extrait

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Message concernant la loi sur les étrangers

02.024

Message

concernant la loi sur les étrangers

du 8 mars 2002

Madame la Présidente,

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Nous vous soumettons, en vous proposant de l'adopter, le message concernant le projet de loi fédérale sur les étrangers.

Par ailleurs, nous vous proposons de classer les interventions parlementaires suivantes:

1983 P 82.385 Nouvelle loi sur les étrangers (N 7.3.83, Oehen)

1983 P 82.414 Politique à l'égard des étrangers (N 7.3.83, groupe socialiste)

1990 P 89.809 Rapport sur les perspectives de la politique des étrangers

(E 22.3.90, Weber)

1990 P 90.493 Densité démographique de la Suisse

(N 22.6.90, Seiler Hanspeter)

1991 P 90.697 Séjour et établissement des étrangers. Révision de la loi

(N 11.3.91, Fankhauser)

1993 M 92.3049 Loi sur les migrations (E 7.10.92, Simmen; N 7.6.93)

1993 P 93.3043 Lignes directrices pour une loi sur les migrations

(N 7.6.93, Commission des institutions politiques CN

92.3049)

1993 P 92.3066 Définition d'une nouvelle politique démographique

(N 18.6.93, Keller Rudolf)

1993 P 93.3320 Politique en matière de réfugiés

(N 8.10.93, Eymann Christoph)

1995 P 93.3369 Permis C et absence prolongée (N 24.3.95, Zisyadis)

1996 P 94.3473 Permis d'établissement et conjoint étranger

(N 4.10.95, Bühlmann; E 3.6.96)

1997 P 97.3013 Réglementation du droit de résidence des conjoints étrangers

(N 17.6.97, Commission des institutions politiques

CN 95.088)

1999 P 99.3034 Principes pour la future politique en matière d'étrangers

(E 16.3.99, Commission des institutions politiques CE 97.060 [Minorité Reimann])

1999 M 98.3445 Promotion des connaissances des langues usuelles du pays auprès de la population étrangère

(E 15.12.98, Simmen; N 17.6.99)

1999 P 97.3149 Lutte contre la traite des blanches (N 20.4.99, Bühlmann)

1999 P 97.3577 Amnistie pour les 'sans-papiers' (N 20.4.99, Fankhauser)

1999 P 99.3188 Naturalisation facilitée de ressortissants étrangers

(N 8.10.99, Heim)

1999 P 99.3079 Une politique des étrangers et de l'asile cohérente (E 2.6.99, Merz; N 7.10.99)

1999 P 99.3033 Principes pour la future politique en matière d'étrangers

(E 16.3.99, Commission des institutions politiques MCE (97.060); N 7.10.99)

2000 P 99.3617 Intégration des étrangers. Campagne d'information

(N 24.3.00, Groupe socialiste)

2000 P 98.3465 Etrangers résidant en Suisse. Promotion d'une langue nationale (N 14.6.00, [Bircher]-Heim)

2000 P 99.3137 Mieux informer les candidats à l'immigration en Suisse

(N 14.6.00, [Hasler Ernst]-Freund)

2000 P 99.3616 Création d'un bureau pour l'intégration des étrangers

(N 14.6.00, Groupe socialiste)

2000 P 00.3233 Acceptation des étrangères et étrangers (N 23.6.00, Commission spéciale CN 00.016 [Minorité Hollenstein])

2000 P 00.3195 Combler les graves erreurs du passé et ne pas les répéter

(N 20.6.00, Commission spéciale CN 00.016; E 3.10.00)

2000 P 00.3232 Stabilisation du pourcentage des étrangers (N 27.9.00, Commission spéciale CN 00.016 [Minorité Pfister Theophil])

2000 P 01.3002 Mesures contre l'immigration illégale et améliorations

de l'exécution des décisions de renvoi (Commission des institutions politiques CE (99.301); E 6.3.01)

2000 P 99.3504 Mariages blancs conclus en vue d'obtenir le droit de séjour

(N 20.3.01, Heim)

2001 P 00.3039 Intégration des chercheurs formés par les EPF

(N 27.9.00, Neirynck; E 2.10.01)

2001 P 01.3473 Sans-papiers. Concrétisation des cas de rigueur

(N 10.12.01, Leuthard)

2001 P 01.3592 Réglementation du séjour en Suisse des jeunes sans-papiers

(N 10.12.01, Vermot-Mangold)

Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

8 mars 2002 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Kaspar Villiger

La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

Condensé

Depuis toujours, la population résidante de nationalité étrangère contribue fortement à la prospérité de notre pays. Sa présence constitue aussi une richesse culturelle pour notre société. Il est par conséquent du devoir de la Confédération de réglementer le statut des étrangers, de l'examiner régulièrement et de l'adapter aux besoins.

En 1993, la motion Simmen (92.3049) demandait au Conseil fédéral d'élaborer un vaste projet loi sur les migrations. A la suite de cette motion, l'ancien directeur de l'Office fédéral des réfugiés, Peter Arbenz, a établi un rapport sur la politique migratoire suisse.

En 1996, le Conseil fédéral a institué une commission d'experts «migration» (commission Hug) qu'il a chargée d'élaborer des propositions concrètes en vue de l'adoption d'une future politique migratoire. Dans son avis, le Conseil fédéral a relevé que les propositions correspondaient largement aux objectifs qu'il s'était fixés en la matière. A l'instar de la commission Hug, il a rejeté, en raison des difficultés juridiques, législatives et politiques qu'une telle option supposait, la création d'une vaste loi sur la migration, susceptible de chapeauter ...

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