Message relatif à la loi fédérale sur le blocage et la libération des crédits dans le budget de la Confédération suisse
Feuille Fédérale num. 49, 10 décembre 2002 › Seccion Unica
Relié comme:Extrait
Message relatif à la loi fédérale sur le blocage et la libération des crédits dans le budget de la Confédération suisse
02.075Message relatif à la loi fédérale sur le blocage et la libération des crédits dans le budget de la Confédération suissedu 30 octobre 2002Madame la Présidente,Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,Par le présent message, nous soumettons à votre approbation un projet de loi fédérale sur le blocage et la libération des crédits dans le budget de la Confédération suisse.Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.30 octobre 2002 Au nom du Conseil fédéral suisseLe président de la Confédération: Kaspar Villiger La chancelière de la Confédération: Annemarie Huber-HotzCondenséConjointement au message concernant le budget 2003, nous vous soumettons par le présent message un projet de loi fédérale urgente qui a pour objectif d'alléger les finances fédérales au cours de l'exercice 2003.Légèrement en deçà du plafond de dépenses autorisé et fort d'un excédent de 58 millions de francs, le budget 2003 approuvé par le Conseil fédéral satisfaisait aux exigences dictées par le frein à l'endettement....
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
