Message concernant l'accord bilatéral en matière d'immigration avec le Nigéria
Feuille Fédérale num. 39, 7 octobre 2003 › Seccion Unica
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Message concernant l'accord bilatéral en matière d'immigration avec le Nigéria
03.056Message concernant l'accord bilatéral en matière d'immigration avec le Nigériadu 10 septembre 2003Messieurs les Présidents,Mesdames et Messieurs,Nous vous soumettons, en vous proposant de l'adopter, un projet d'arrêté fédéral portant approbation de l'Accord en matière d'immigration entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria, signé le 9 janvier 2003.Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.10 septembre 2003 Au nom du Conseil fédéral suisse:Le président de la Confédération: Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération: Annemarie Huber-HotzCondenséLes demandes d'asile qui déposées par des citoyens du Nigéria oscillaient entre 122 et 289 entre 1996 et 2001, sont passées à 1062 au 31 décembre 2002. Dans le même temps, les personnes tenues de quitter la Suisse passaient de 85 à 572. Au cours de la même période, le nombre de personnes sans pièce d'identité au moment où elles ont disposé une demande d'asile en Suisse ou qui, contrôlées par les autorités, n'ont pas été en mesure de présenter de tels documents a augmenté. Les autorités nigérianes ont communiqué à plusieurs reprises au Département fédéral de justice et police (DFJP) qu'elles ne coopéreraient avec les autorités suisses compétentes en matière de renvoi qu'après la conclusion d'un accord de réadmission sur le modèle de ceux pa...
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