Message concernant l'arrêté fédéral sur les subsides fédéraux dans l'assurance-maladie

Feuille Fédérale num. 25, 1 juillet 2003 › Seccion Unica

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Message concernant l'arrêté fédéral sur les subsides fédéraux dans l'assurance-maladie

03.042

Message

concernant l'arrêté fédéral sur les subsides fédéraux dans l'assurance-maladie

du 28 mai 2003

Messieurs les Présidents,

Mesdames et Messieurs,

Nous vous soumettons, par le présent message, un projet d'arrêté fédéral sur les subsides fédéraux dans l'assurance-maladie en vous proposant de l'adopter.

Nous vous prions de croire, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, à l'assurance de notre haute considération.

28 mai 2003 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Pascal Couchepin

La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

Condensé

La loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) prévo...

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