Message concernant lapprobation de lAccord international de 2010 sur le cacao
Feuille Fédérale num. 8, 22 février 2011 › Seccion Unica
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Message concernant lapprobation de lAccord international de 2010 sur le cacao
11.2.3 Message concernant l'approbation de l'Accord internationalde 2010 sur le cacao du 12 janvier 2011 11.2.3.1 Contexte et aperçu de l'accord Condensé L'Accord international de 2010 sur le cacao (AICC 2010) a pour objectif la pour-suite des efforts internationaux afin de renforcer le secteur mondial du cacao et de favoriser son développement durable dans le cadre d'une économie de marché pour le bien-être de tous les participants du secteur. Ainsi les Membres de l'Organisation internationale du cacao (OICC) sont encouragés à mettre en place un secteur cacao-tier durable en termes économiques, sociaux et environnementaux. La Suisse a adhéré au premier accord international sur le cacao en 19721. Elle a par la suite adhéré aux accords successifs de 19752, 19803, 19864, 19935 et 20016. La Suisse est membre de l'OICC depuis 1973. L'Organisation, dont le siège est à Londres, assure la mise en oeuvre de l'accord sur le cacao et en surveille le fonctionnement. L'AICC 2010 a été approuvé à Genève le 25 juin 2010 sous les auspices de la CNUCED lors de la Conférence des Nations Unies sur le cacao (21-25 juin 2010). Ce nouvel accord remplacera celui de 2001...Voir le contenu complet de ce document
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