Message concernant l'approbation de la Convention sur l'Institut européen des forêts (EFI)
Feuille Fédérale num. 4, 2 février 2010 › Seccion Unica
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Message concernant l'approbation de la Convention sur l'Institut européen des forêts (EFI)
10.011 Message concernant l'approbation de la Convention sur l'Institut européen des forêts (EFI) du 13 janvier 2010 Mesdames les Présidentes,Mesdames et Messieurs, Par le présent message, nous vous soumettons, en vous proposant de l'adopter, le projet d'arrêté fédéral portant approbation de la Convention du 28 août 2003 sur l'Institut européen des forêts (EFI). Nous vous prions d'agréer, Mesdames les Présidentes, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 13 janvier 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Doris LeuthardLa chancelière de la Confédération, Corina Casanova Condensé La Convention sur l'Institut européen des forêts (EFI) vise à ce que la recherche forestière soit menée au niveau paneuropéen. La recherche a pour but...Voir le contenu complet de ce document
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