Message concernant l'aide financière allouée à Suisse Tourisme de 2005 à 2009
Feuille Fédérale num. 14, 13 avril 2004 › Seccion Unica
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Message concernant l'aide financière allouée à Suisse Tourisme de 2005 à 2009
04.019 Message concernant l'aide financière allouée à Suisse Tourisme de 2005 à 2009 du 12 mars 2004 Messieurs les Présidents,Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons le projet d'arrêté fédéral concernant l'aide financière allouée à Suisse Tourisme de 2005 à 2009 et le message qui s'y rapporte, en vous proposant de les approuver. Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 12 mars 2004 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Joseph Deiss La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz Condensé Selon l'art. 6 de la loi fédérale du 21 décembre 1955 concernant l'Office national suisse du tourisme (état: 1er juillet 1995), la Confédération alloue à Suisse Tourisme des aides financières annuelles dans les limites des crédits autorisés. L'Assemblée fédérale fixe, tous les cinq ans, le cadre financier par arrêté fédéral simple. Les moyens financiers prévus pour la période de 2000 à 2004 seront épuisés au 31 décembre 2004. C'est pourquoi le Conseil Fédéral propose un projet d'arrêté fédéral allouant une aide financière à Suisse Tourisme pour les années 2005 à 2009, dont le plafond de dépenses est fixé à 200 millions de francs. Il n'est pas possible de donner suite à la requête de Suisse Tourisme demandant une augmentation plus importante de l'enveloppe budgétaire. En raison de sa situation budgétaire difficile, la Confédération est aussi contrainte de faire des sacrifices financiers aux dépens des organismes qu'elle soutient. Le financement proposé devrait permettre à Suisse Tourisme de remplir son mandat légal durant les cinq années à venir, en affectant prioritairement les moyens limités dont elle dispose au développement des marchés émergents et à la commercialisation de produits concurrentiels à l'échelle internationale. Avec cette stratégie, Suisse Tourisme sera en mesure de contribuer de manière substantielle au redressement - nécessaire et urgent - du secteur du tourisme en Suisse. La création d'une demande supplémentaire devrait améliorer le taux d'occupation des infrastructures touristiques suisses et renforcer ainsi la rentabilité des entreprises et des branches dépendant du tourisme. 1450 Message 1 Partie générale 1.1 Contexte Suisse Tourisme est une corporation de droit public ayant son siège à Zurich. Selon l'art. 1, ch. 1, de la loi fédérale du 21 décembre 1955 concernant l'Office national suisse du tourisme, elle a pour mandat d'encourager la demande en faveur des destinations de voyages et de vacances en Suisse (RS 935.21, état le 1er juillet 1995). Les tâches qui, selon ce mandat, incombent à Suisse Tour...
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