Message concernant lAccord international de 2001 sur le café
Feuille Fédérale num. 8, 26 février 2002 › Seccion Unica
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Message concernant lAccord international de 2001 sur le café
9.2.7 Message
concernant l'Accord international de 2001 sur le cafédu 9 janvier 20029.2.7.1 Partie générale 9.2.7.1.1 CondenséL'Accord international de 2001 sur le café a été approuvé au cours de la session du Conseil international du café, qui a eu lieu à Londres du 20 au 29 septembre 2000. Il remplace celui de 19941, qui arrive à échéance le 30 septembre 2001. Le nouvel accord est le pivot de la coopération internationale en matière de café. Il doit permettre de promouvoir un développement durablement équilibré de l'offre et de la demande. Comme c'était déjà le cas pour l'accord de 1994, il ne prévoit pas de mécanisme économique de stabilisation des prix du café.9....Voir le contenu complet de ce document
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