Message concernant l'Accord international de 2001 sur le cacao

Feuille Fédérale num. 6, 18 février 2003 › Seccion Unica

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Message concernant l'Accord international de 2001 sur le cacao

9.2.4 Message

concernant l'Accord international de 2001 sur le cacao

du 15 janvier 2003

9.2.4.1 Partie générale

9.2.4.1.1 Condensé

L'Accord international de 2001 sur le cacao a été approuvé lors de la conférence de la CNUCED qui s'est tenue à Genève du 26 février au 2 mars 2001. Il remplace l'accord de 1993 (RS 0.916.118.1; RO 1996 61), arrivé à échéance le 30 septembre 2001. Celui-ci reste néanmoins en vigueur jusqu'à ce que les exigences formelles pour l'entrée en vigueur du nouvel accord soient remplies1, notamment jusqu'à ce qu'un minimum d'Etats contractants s'engagent formellement à adhérer au nouvel accord. Ce dernier constitue la base de la collaboration internationale dans le domaine du cacao. Il vise à promouvoir un développement durable de l'offre et d...

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